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Quotidiennement présente aux côtés des décisionnaires, Thomas, Herbecq & Associés conseille et assiste ses clients, français ou étrangers, dans les multiples aspects de la vie de l'entreprise :
Droit Commercial et Contrats
Non seulement Thomas, Herbecq & Associés peut rédiger et négocier pour le compte de ses clients tous types de contrats d'affaires, mais elle peut accompagner et conseiller ses clients dans l'ensemble de leurs relations commerciales. Elle intervient ainsi particulièrement dans les domaines suivants :
- opérations sur fonds de commerce, baux commerciaux;
- contrats de distribution : concession, franchise, distribution sélective;
- conventions générales de vente et d'achat, de sous-traitance;
- contrats d'achats, de vente, d'approvisionnement et de fourniture;
- contrats de prestations de services, d'agence commerciale;
- investissements immobiliers;
- recouvrement de créances et voies d'exécution;
- procédures collectives.
Droit des Sociétés
Répondant à tous les besoins de ses clients intéressant le droit des sociétés, Thomas, Herbecq & Associés intervient en particulier dans les domaines suivants :
- conseil sur le choix d'une forme sociale;
- constitution de sociétés, suivi juridique de la vie sociale;
- organisation de la vie sociale : convention entre actionnaires, aménagement des droits de vote;
- accords d'alliance stratégique : création de joint-ventures;
- opérations financières portant sur le capital : augmentation et réduction de capital, prises de participations, émissions de titres;
- opérations de haut de bilan et de restructuration : fusions, scissions, acquisitions, cessions, apports.
Droit Social
Thomas, Herbecq & Associés conseille et assiste ses clients sur l'ensemble des questions touchant les relations de travail au sein de l'entreprise. Elle est particulièrement active dans les domaines suivants :
- audit social,
- contrat de travail : de la conclusion à la cessation,
- négociations collectives, mise en place des 35 heures,
- participation, intéressement des salariés, stock options,
- détachement et expatriation des salariés,
- restructurations d'entreprises, plans de sauvegarde de l'emploi,
- droit pénal du travail.
Droit Fiscal
L'expertise de Thomas, Herbecq & Associés s'étend à tous les aspects fiscaux de la gestion des affaires :
- impôt sur les sociétés;
- impôt sur le revenu;
- TVA;
- Fiscalité immobilière;
- Fiscalité internationale;
- Régimes fiscaux dérogatoires : associations, syndicats, mutuelles…
- Transmission de patrimoine, ISF;
- Contrôle fiscal.
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